On dit que...
Le système français est rigide, pesant, dépassé
Le code du travail tue l’emploi : il faut flexibiliser
Le marché du travail est trop contraignant ; il faut le libérer du carcan du code du travail. Il faut sécuriser les entreprises en facilitant les licenciements et la négociation d’entreprise. L’État est trop présent avec sa réglementation excessive.
Le travail coûte trop cher : il faut alléger
Les charges sociales écrasent les entreprises. Il faut les baisser pour favoriser l’embauche.
Le modèle social français est archaïque
La faute aux Français qui sont : peureux, fermés, frileux, immobiles, bornés, bureaucrates, lents, paresseux, assistés, égalitaristes, haineux, râleurs, passéistes, accrochés à des privilèges d’un autre temps. Il faut moderniser, s’adapter, évoluer, c’est-à-dire : être souple, ouvert, mobile, flexible, autonome, entreprenant, rapide, bosseur, prêt à faire des efforts, animé par l’envie de réussir, d’être milliardaire, aimer prendre des risques, se réinventer constamment, libérer son énergie…
Ce qui sous-entend que…
Responsabilisation des individus, mythe de l’égalité et de la méritocratie
La culpabilisation des individus appliquée aux chômeurs (cf. Fiche 2) s’étend aux salariés accusés d’être trop exigeants quant à la qualité et à la stabilité de l’emploi. La mentalité française est dénigrée dans des termes psychologiques culpabilisants. Bien que les orateurs se targuent souvent de « pragmatisme », d’ « objectivité », de « dépassement des idéologies », leurs éléments de langage sont ceux d’une théorie, le libéralisme, qui n’est ni neuve, ni neutre.
En opposition avec les défauts critiqués, se dégage le portrait néo-libéral de l’homme idéal dont la promotion est utile au capitalisme. Là encore, la justification morale de cette vision repose sur des mythes : celui de la méritocratie et de l’égalité. Dans l’entreprise c’est cette fiction selon laquelle employé et salarié auraient les mêmes intérêts et discuteraient sur un pied d’égalité, d’où la possibilité d’un dialogue constructif, apaisé, d’une « coopération » (cf. lexique du management corporate).
Thèse libérale : insuffisance de la flexibilité du travail (« rigidité » et « coût »)
Dans les années 80, une théorie américaine oppose d’un côté les chômeurs, les outsiders et de l’autre les titulaires de contrats stables, les insiders. Ces derniers sont présentés comme des égoïstes privilégiés qui, en s’accrochant à leurs conditions de travail surprotégées, empêchent les entreprises d’embaucher par peur de ne pas pouvoir licencier. Par ailleurs, selon les néoclassiques, le chômage est dû à des coûts de production trop élevés, et principalement celui du travail (salaire net + cotisations sociales). Les entreprises ne souhaitent pas embaucher car la productivité des travailleurs est inférieure au salaire (notamment celle des travailleurs peu qualifiés, dont la productivité est faible, mais qui doivent être rémunérés en fonction du salaire minimum).
Pour rassurer les entreprises et les pousser à embaucher, il faudrait donc d’une part assouplir et déréguler le droit du travail : s’attaquer au CDI, affaiblir les protections des salariés, faciliter les embauches et les licenciements, assouplir les règles encadrant le travail et d’autre part, faire baisser le coût du travail. La possibilité pour les entreprises de s’adapter rapidement aux fluctuations économiques (baisse ou hausse rapide de l’activité), et d’ajuster à tout moment le coût de la main-d’œuvre à la production, est censée les inciter à embaucher davantage et donc résorber le chômage.
En réalité…
On a déjà flexibilisé le travail
Suite aux demandes du patronat dans les années 80, une grande flexibilisation a déjà eu lieu. Loin d’être irréformable, la France a connu 165 réformes économiques entre 2000 et 2013 sur le marché du travail d’après les chiffres de la Commission européenne.
Des règles déjà très flexibles
Suite aux demandes du patronat dans les années 80, une grande flexibilisation a déjà eu lieu. Loin d’être irréformable, la France a connu 165 réformes économiques entre 2000 et 2013 sur le marché du travail d’après les chiffres de la Commission européenne.
Facilités de licenciements
De nombreuses réformes ont déjà facilité les licenciements si bien que le CDI n’assure plus une si grande stabilité (un tiers de nouveaux CDI rompus au cours de la 1re année, la moitié pour les moins de 25 ans). Les possibilités pour un employeur de rompre un contrat de travail sont nombreuses :
– Périodes d’essai longues (jusqu’à 8 mois pour un cadre)
– Rupture conventionnelle en accord avec ou par pression sur le salarié
– Introduction des accords « compétitivité emploi » permettant de baisser les salaires et de licencier les récalcitrants (en 2016, la loi El Khomri autorise les entreprises à passer des accords qui ne respectent pas le code du travail et défavorables aux salariés)
– Appréciation très souple des difficultés économiques. Le motif économique de licenciement a été redéfini : il suffit pour un groupe mondial qu’une de ses filiales en France soit déficitaire. (Il suffit donc de créer ce déficit artificiellement pour délocaliser.)
– Simplification du contrôle des plans sociaux par l’inspection du travail
– Réduction drastique des délais de recours et de prescription pour le droit des salariés à contester une décision.
– Plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse (2017, ordonnances de la réforme du code du travail). Cette possibilité de licencier abusivement favorise surtout les grandes entreprises aux moyens financiers importants qui peuvent prévoir un budget à cet effet.
– Des indemnités de licenciement faibles. L’indemnité légale de licenciement est devenue dérisoire (1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté). En cas de motif personnel ou économique, l’indemnité minimale est de 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté.
Prééminence des accords d’entreprise sur les accords de branche
Les accords d’entreprise pouvaient déjà imposer des règles moins favorables aux salariés que les accords de branche pour le temps de travail (39 heures au lieu de 35, par exemple). Cette possibilité a été étendue à presque tous les domaines sous prétexte de tenir compte des particularités des métiers et de favoriser l’adaptation des entreprises. En fait, vu qu’au sein d’une même branche professionnelle, les contraintes et les modes d’organisation du travail sont équivalents, l’accord d’entreprise n’a d’autre but que de faciliter la dégradation des droits des salariés là où le rapport de forces est le plus à leur désavantage : dans l’entreprise.
Explosion des contrats courts et précaires
Le CDD renouvelable une fois, créé à la demande des patrons devait correspondre à une période d’essai suivie d’une embauche en CDI. Mais si les CDD et l’intérim, étaient prévus au départ pour des cas précis, ils sont aujourd’hui très répandus. On a assisté à une explosion des emplois « atypiques » (c’est-à-dire précaires) : contrats d’intérim, CDD de quelques jours, temps partiels imposés (1975 : 6,6 % des salariés, 2018 : 19 %). En 1982 : 5,3 % des personnes en emploi avaient un emploi précaire. En 2017 : 13,6 % (soit une hausse de 8,3 points). Le phénomène est bien pire en Allemagne avec les réformes Hartz (cf. Fiche 4). On voit se développer le travail du dimanche, la réduction des pauses, les horaires décalés ou fractionnés, toujours dans l’idée que moins de contrainte signifie plus d’embauches. Aujourd’hui les premières embauches se font quasi systématiquement en CDD, les stages ont été multipliés par trois ces trente dernières années.
Baisse du « coût » du travail déjà bien engagée
Le SMIC, salaire minimum, est vu comme responsable du chômage parce qu’il empêche les salaires de se fixer librement sur le marché. Le contrat insertion professionnelle proposait en 1994 un SMIC plus bas selon l’âge (80 % du SMIC pour les jeunes de moins de 26 ans). Nathalie Loiseau a émis l’idée d’un SMIC européen au-dessous du seuil de pauvreté français. Ces attaques multiples contre le salaire minimum n’ont cependant pas abouti pour l’instant. En revanche :
Baisse des salaires nets et des cotisations sociales
En Allemagne, les lois Hartz entre 2001 et 2006 ont fait baisser les salaires de 6 %. En France depuis 2010 les salaires des fonctionnaires ne suivent plus l’inflation (c’est-à-dire l’augmentation des prix), donc leur salaire réel baisse. Les cotisations sociales (montants versés par les entreprises à l’État lorsqu’elles ont des salariés) sont rebaptisées « charges » sociales ; il s’agit de les « alléger ». Ces mots non neutres sont révélateurs. En France, les baisses de cotisations des employeurs sont la mesure privilégiée pour baisser le coût du travail. Elles ont commencé en 1993, fortement augmenté à partir des années 2000 pour atteindre des sommets en 2008-2009 entraînant un décrochage du coût salarial.
Subventionnement des employeurs
Le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) avait pour but de soutenir l’activité et de permettre l’embauche. Selon Pierre Gattaz un million d’emplois devaient en résulter. Or l’impact des exonérations de cotisations sociales sur la création d’emplois est très faible. 20 milliards du CICE ont été captés par les grandes entreprises qui ont placé l’argent sur les marchés financiers. Il aurait fallu le réserver aux PME. Les grandes entreprises n’en ont pas besoin et captent ces aides tout en continuant à supprimer énormément d’emplois pour délocaliser. Le comité de suivi de ce dispositif estime que grâce à lui 50 000 à 100 000 emplois auraient été créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014. Sauf que le CICE représente sur cette période 28,6 milliards d’euros. Chaque emploi aurait donc coûté entre 286 000 euros et 570 000 euros par an. À raison de 30 000/an pour un emploi décent, on aurait pu créer près d’1 million d’emplois par an.
Mensonges du « dialogue social » : le salariat est un rapport de force
La raison d’être du code du travail est l’asymétrie de la relation salariale. Employeurs et salariés ne discutent pas sur un pied d’égalité. Ce sont les employeurs qui sont en position de force dans les négociations, particulièrement en cas de chômage de masse. Le chantage à l’emploi est devenu monnaie courante. Par exemple, en 2018 chez Peugeot PSA, 3 000 salariés acceptent une hausse de temps de travail de 7 % sans augmentation de salaire.
Accuser les salariés d’être dans la confrontation plus que dans la coopération, c’est occulter les rapports de subordination et la divergence des intérêts entre patron et salarié. C’est oublier aussi que les avancées sociales, la réduction du temps de travail quotidien, les congés payés ont été le fruit de luttes sociales et politiques et non l’heureux aboutissement d’un dialogue harmonieux. Ainsi, l’épaisseur du code du travail tant vilipendée est liée à l’intégration de la jurisprudence pour combler les vides juridiques. Les employeurs ont intérêt à obtenir des assouplissements du code du travail et de la législation et ils ont eu gain de cause ces dernières décennies.
La flexibilisation n’a pas créé d’emploi
Aucune étude n’a montré le lien entre le droit du travail et le taux de chômage. En 2003, l’OCDE, qui avait pourtant encouragé la flexibilisation des marchés du travail dans les années 1990, constate qu’on ne peut conclure que les réformes entreprises réduisent le chômage. Depuis, ce constat n’a pas été contredit. Au contraire même, les pays qui se sont le plus engagés dans les réformes libérales après la crise de 2008-2009 (Grèce, Espagne, Portugal) ont subi une hausse énorme du chômage.
La flexibilisation sert une sphère financière déconnectée de l’économie réelle
L’allègement de la fiscalité ou la facilitation des licenciements ne mène pas à la création d’emplois dans un système de capitalisme actionnarial. En effet, ce qui compte pour les actionnaires, c’est la rentabilité de leur investissement financier et non l’investissement physique, la spéculation boursière plutôt que l’investissement dans du concret : emploi de personnel, recherche et développement etc. Or les entreprises subissent la pression de leurs actionnaires.
Pourtant, si on accuse abondamment le « coût du travail », le coût du capital ne fait pas l’objet de tant de critiques alors que les revenus des grands patrons atteignent des sommets (jusqu’à 1000 fois le SMIC) et que les actionnaires des entreprises du CAC 40 touchent des dividendes records.
Par ailleurs, le « coût du travail » n’est pas l’unique préoccupation des employeurs pour embaucher sinon il n’y aurait pas de chômage dans les pays où les coûts salariaux sont faibles. Nombreux facteurs sont nécessaires pour créer de l’activité. La France bénéficiant d’infrastructures en bon état, de salariés qualifiés et en bonne santé (grâce à l’efficacité de la Sécurité sociale), d’une très forte productivité, est une des premières destinations des investissements étrangers depuis de nombreuses années.
La réticence des employeurs à embaucher n’est pas liée à la difficulté à licencier (on a vu qu’il n’y en a pas vraiment) mais plutôt à l’incertitude sur leurs carnets de commande (ou encore à la difficulté à trouver des personnes aux compétences qu’ils recherchent ; nous verrons dans une prochaine fiche la question de la formation).
Tout cela invalide les discours sur le poids et la complication de la fiscalité qui inhiberait l’activité et ferait fuir les patrons.
Elle a précarisé, appauvri et donc renforcé in fine le chômage
Le FMI constate que le démantèlement du droit du travail a produit une explosion des inégalités. L’OCDE explique que l’enrichissement des plus riches n’a aucun effet bénéfique sur la croissance, tout au contraire : elle en réduit les taux de long terme.
La « flexibilisation », en pesant sur les salaires, affecte la demande globale (la consommation). De ce fait les entreprises qui anticipent une demande faible, sont découragées d’investir. Ainsi, des salariés précarisés (« flexibilisés ») consommant moins, c’est moins de débouchés pour les entreprises, donc moins d’investissement, donc moins d’emplois.
De plus, la précarisation du travail dans le monde du travail amenuise les capacités de résistance des salariés, fragilise les solidarités entre travailleurs qui sont encore moins capables de sauvegarder les protections qui restent.
Ce qui conduit à…
Une politique fiscale en faveur des ultra-riches et de la finance renforcée
Défiscalisation inutile de l’ISF
Suite à la défiscalisation ISF du capital-actions, 40 milliards ont directement été investis en placement dans la sphère financière et non dans l’économie réelle. En 2015, l’émission d’actions représentait 10 milliards d’euros tandis que leur capitalisation (mouvements d’achat-revente sur les marchés secondaires) représentait 3 300 milliards d’euros. Cela signifie qu’environ 99,7 % du produit de la défiscalisation n’ont eu aucun effet sur l’investissement et ont servi à l’enrichissement exclusif des ultra-riches.
Une précarisation massive et l'apparition de nouvelles formes de précariat
Amplification de la souffrance liée à la dégradation des conditions de travail
L’impossibilité de voir ses proches pour les travailleurs du dimanche, la baisse de l’espérance de vie due à un rythme de travail atypique (horaires décalés ou fractionnés), les pauses réduites au travail, tout cela participe de la perte de sens ressentie au travail. Le chantage au chômage empêche de démissionner et oblige à accepter des conditions de travail insupportables, à subir des pressions à la baisse sur les salaires. On note une explosion du burn-out et les maladies liées au stress sont évaluées à 3,5 % du PIB. Les incitations et les aides concernent les bas salaires, ce qui n’incite pas les employeurs à augmenter les salaires et augmente le nombre de travailleurs pauvres.
Promotion de l’ubérisation, version modernisée du travail à la tâche
L’emploi indépendant avec la montée récente de l’auto-entrepreneuriat est érigé en nouveau modèle. L’autonomie de l’entrepreneur est valorisée, que ce soit dans un projet libéral de start-up nation ou dans la fable d’une fantasmatique génération Y cherchant à se libérer du lien de subordination à un employeur. La loi dite de « modernisation de l’économie » d’août 2008 encourage l’auto-entrepreneuriat. Le bonus-malus de la dernière réforme encouragera aussi le recours à des autoentrepreneurs et développera l’ubérisation (la « gig économie », l’économie de la tâche).
Une réalité bien sombre...
L’auto-entrepreneuriat est censé offrir l’indépendance. En fait, le choix de ce statut est souvent motivé par la précarité, les discriminations des employeurs, la difficulté à trouver un emploi. L’autonomie théorique cache souvent une subordination de fait à un client ou à un donneur d’ordre. C’est le cas des livreurs à vélo, prestataires employés par des plateformes. Leurs conditions de travail sont extrêmement difficiles (travail tous les jours de la semaine pour un volume horaire de 60 à 90 h). Ils assurent tous les risques : matériel, santé, protection sociale, tandis que les plateformes qui les emploient bénéficient d’une main-d’œuvre flexible sans assumer les obligations d’un employeur.
En 2019 la loi d’orientation des mobilités prévoit la création d’une charte sociale devant déterminer leurs responsabilités sociales des employeurs ; mais cette charte est facultative et interdit la requalification en salariat. Les professions indépendantes « classiques » sont par ailleurs déstabilisées par cette concurrence déloyale (par exemple les chauffeurs de taxi).
… qui engendre des résistances
Ces emplois précaires et soumis à une compétition féroce font naître des revendications en France et à l’étranger. En 2016, des grèves sont cassées par des licenciements et l’offre de bonus à ceux qui continuent à travailler.
Il y a des alternatives
Sécuriser l’emploi
La précarité détruit la vie des gens sans créer d’emploi. Or le but d’une politique économique bien comprise est d’assurer une vie décente. Le CDI doit être la règle. La taxation des CDD d’usage et bonus-malus prévue par la réforme pour lutter contre les contrats courts est très légère elle n’est pas à la hauteur des enjeux. Il aurait fallu interdire les CDD d’usage dans la plupart des secteurs et interdire l’emploi des CDD pour des postes permanents. Le licenciement doit être justifié par de réelles difficultés économiques. L’emploi indépendant doit être régulé ou requalifié en salariat quand il n’est pas vraiment indépendant.
Réduire et partager le temps de travail
Les progrès techniques devraient permettre à l’humanité de réduire la part contraignante du travail. Au lieu de développer des temps partiels contraints et une mise hors travail individuelle et inégalitaire, il faut aller dans le sens d’une baisse de la durée hebdomadaire du travail collective pour permettre une meilleure répartition des richesses produites et des heures travaillées.
Pour approfondir la réflexion…
LIVRES
Attac et les Économistes Atterrés, « Petit guide pour résister à la loi Travail XXL »
ARTICLES
Le Monde diplomatique, Quand Emmanuel Macron s’inspire de Ken Loach 18 janvier 2019
Le Monde diplomatique, Le modèle qui inspire Emmanuel Macron L’enfer du miracle allemand, septembre 2017
Le Monde diplomatique, Chantage au chômage, par Benoît Bréville, rédacteur en chef adjoint au Monde diplomatique.
Le Monde diplomatique, Économistes en guerre contre les chômeurs, Laurent Cordonnier
Le Monde diplomatique, Macron, le code du travail et l’ISF, Le service de la classe, Frédéric Lordon 3 octobre 2017
VIDÉOS
Cash investigation – Quand les actionnaires s’en prennent à vos emplois (Intégrale)
https://www.dailymotion.com/video/x3jftrh
Cash investigation – Salariés à prix cassé : le grand scandale 23 mars 2016
https://www.youtube.com/watch?v=_VsumzgKu7E
Cash investigation – Travail : ton univers impitoyable (Intégrale)
https://www.youtube.com/watch?v=s5uHC6TN2wo
Des charges beaucoup trop élevées – Cash investigation
https://www.youtube.com/watch?v=btk6pQnGM9s
SLEM Saison 2 #2 : La baisse du “coût du travail” peut-elle réduire le chômage?https://www.youtube.com/watch?v=dWQz9HtB0NY
SLEM Saison 2 #4 : Flexibiliser le marché du travail : une solution au chômage ?https://www.youtube.com/watch?v=6R68ZRrW7w&list=PL59sDoR4yTairv9YgfG02XwFhEB9MdSo9&index=5
Loi travail = baisse du chômage ? C’est faux, dit la science économique
http://osonscauser.com/loi-travail-baisse-chomage-cest-faux-dit-science-economique/
C dans l’air travail : la réforme sans la révolte ?https://www.facebook.com/Mr.Propagande.page/videos/1101323976717467/
